statuts

Association Reliance Humain Animal Communication Animale en Limousin

– des actions d'information, de sensibilisation et de transmission,

– l'organisation de rencontres, ateliers, conférences, formations et événements,

– la création et l'animation d'un collectif autour de la communication animale,

– toute activité se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Son action s'exerce principalement en Limousin, sans que cette limitation géographique ne fasse obstacle à son développement sur d'autres territoires.

**STATUTS

Association loi du 1er juillet 1901**

Article 1 – Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Reliance Humain Animal – Communication Animale en Limousin

Article 2 – Objet L'association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir la relation de reliance entre l'humain et l'animal, notamment à travers la communication animale. À ce titre, elle a notamment pour missions :  des actions d'information, de sensibilisation et de transmission ;  l'organisation de rencontres, ateliers, conférences, formations et événements ;  la création et l'animation d'un collectif autour de la communication animale ;  et, plus généralement, toute activité se rattachant directement ou indirectement à son objet, dès lors qu'elle respecte le cadre associatif.

Article 3 – Champ d'action L'action de l'association s'exerce principalement en Limousin, sans que cette limitation géographique ne fasse obstacle à son développement sur d'autres territoires, en France ou à l'étranger.

Article 4 – Durée La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Siège social Le siège social est fixé en Limousin. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale.

Article 6 – Composition de l'association L'association se compose de :  membres adhérents, participant aux activités et à la vie associative ;  membres actifs, investis dans l'organisation, l'animation ou l'administration de l'association. La qualité de membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur, s'il existe.

Article 7 – Admission des membres L'admission comme membre est subordonnée :  à l'acceptation des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur ;  à la validation par l'organe dirigeant compétent. L'organe dirigeant se réserve le droit de refuser une admission, sans obligation de motivation, dans le respect des valeurs et de l'objet de l'association.

Article 8 – Cotisations Les membres peuvent être tenus de verser une cotisation annuelle dont :  le principe,  les catégories éventuelles,  les modalités de fixation sont déterminés par l'assemblée générale ordinaire. Le non-paiement de la cotisation peut entraîner la suspension ou la perte de la qualité de membre, selon les modalités définies par l'organe dirigeant.

Article 9 – Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : 1. Démission, adressée par écrit à l'association ; 2. Radiation, prononcée pour non-respect des statuts, du règlement intérieur ou pour motif grave portant atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l'association ; 3. Décès pour les personnes physiques. Exclusion La radiation pour motif grave est prononcée par l'organe dirigeant, après que le membre concerné a été invité à présenter ses observations, oralement ou par écrit. La décision est notifiée au membre par écrit.

Article 10 – Ressources de l'association Les ressources de l'association comprennent notamment :  les cotisations de ses membres ;  les subventions publiques ou privées ;  les dons, legs et mécénats autorisés par la loi ;  les recettes issues d'activités, événements, formations ou prestations en lien avec son objet ;  toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires. Les activités économiques éventuelles demeurent accessoires et conformes au caractère non lucratif de l'association.

Article 11 – Assemblée générale Composition L'assemblée générale comprend l'ensemble des membres à jour de leurs obligations. Attributions L'assemblée générale :  définit les orientations générales de l'association ;  approuve les rapports moral, d'activité et financier ;  fixe les principes de cotisation ;  élit et révoque les membres du conseil d'administration ;  se prononce sur les modifications statutaires et la dissolution. Convocation et ordre du jour L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Tout point inscrit à l'ordre du jour doit être communiqué aux membres lors de la convocation. Délibérations Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés, sauf dispositions particulières prévues par les statuts.

Article 12 – Conseil d'administration Composition L'association est administrée par un conseil d'administration (CA) composé de membres élus par l'assemblée générale. Pouvoirs Le conseil d'administration :  met en œuvre les décisions de l'assemblée générale ;  administre l'association et gère ses affaires courantes ;  prépare les budgets et arrête les comptes ;  décide de l'admission et de la radiation des membres ;  fixe les orientations opérationnelles.

Article 13 – Bureau Le conseil d'administration élit en son sein un bureau comprenant au minimum :  un ou une président(e),  un ou une trésorier(e),  un ou une secrétaire. Le bureau assure la gestion quotidienne de l'association et agit dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d'administration.

Article 14 – Rémunération des dirigeants Les fonctions de dirigeant sont exercées à titre bénévole. Toutefois, une rémunération peut être attribuée à un ou plusieurs dirigeants dans le respect de la réglementation en vigueur, sur décision expresse de l'assemblée générale, dans des conditions garantissant la transparence financière.

Article 15 – Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet. Les modifications sont adoptées selon les conditions de majorité fixées par l'assemblée générale.

Article 16 – Dissolution La dissolution de l'association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Article 17 – Dévolution des biens En cas de dissolution, l'actif net de l'association est dévolu à une ou plusieurs associations ou organismes poursuivant un objet similaire ou d'intérêt général, conformément aux décisions de l'assemblée générale et aux dispositions légales en vigueur. En aucun cas les biens de l'association ne peuvent être répartis entre ses membres.