Règlement intérieur
Association Reliance Humain Animal Communication Animale en Limousin
– des actions d'information, de sensibilisation et de transmission,
– l'organisation de rencontres, ateliers, conférences, formations et événements,
– la création et l'animation d'un collectif autour de la communication animale,
– toute activité se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Son action s'exerce principalement en Limousin, sans que cette limitation géographique ne fasse obstacle à son développement sur d'autres territoires.
**RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 – Objet du règlement intérieur Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les dispositions des statuts de l'Association Reliance Humain Animal – Communication Animale en Limousin. Il s'impose à l'ensemble des membres de l'association.
Article 2 – Adhésion L'adhésion à l'association implique l'acceptation sans réserve des statuts et du présent règlement intérieur. Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres par tout moyen approprié.
Article 3 – Catégories de membres Les catégories de membres sont définies par les statuts. Les droits et devoirs attachés à chaque catégorie sont exercés dans le respect des valeurs, de l'objet et du fonctionnement de l'association.
Article 4 – Cotisations Le principe de la cotisation est fixé par l'assemblée générale. Les modalités pratiques (périodicité, catégories éventuelles, modalités de règlement) sont déterminées par le conseil d'administration. Le non-paiement de la cotisation après rappel peut entraîner : • la suspension temporaire des droits du membre ; • puis, à défaut de régularisation, la radiation, dans les conditions prévues par les statuts.
Article 5 – Droits et devoirs des membres Chaque membre s'engage à : • respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions des instances ; • adopter un comportement respectueux des personnes, des animaux et de l'environnement ; • contribuer, selon ses moyens, au bon fonctionnement et à l'image de l'association.
Article 6 – Démission La démission d'un membre doit être adressée par écrit à l'organe dirigeant. Elle prend effet dès sa réception, sans ouvrir droit à remboursement des sommes éventuellement versées.
Article 7 – Procédure d'exclusion L'exclusion d'un membre peut être prononcée pour motif grave, notamment en cas de : • non-respect des statuts ou du règlement intérieur ; • comportement portant atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l'association ; • agissements contraires à l'objet ou aux valeurs de l'association. La procédure d'exclusion respecte le principe du contradictoire. Le membre concerné est informé des faits qui lui sont reprochés et invité à présenter ses observations, par écrit ou oralement, avant toute décision.
Article 8 – Fonctionnement des assemblées générales Les modalités de convocation, de fixation de l'ordre du jour, de quorum et de vote des assemblées générales sont définies par les statuts. Les membres peuvent être représentés dans les conditions prévues par les statuts.
Article 9 – Conseil d'administration et bureau Le conseil d'administration et le bureau exercent leurs missions dans le respect des pouvoirs qui leur sont attribués par les statuts. Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou à distance, lorsque les conditions techniques le permettent.
Article 10 – Activités et événements Les activités, rencontres, ateliers, formations et événements organisés par l'association sont proposés dans le respect de son objet. Le conseil d'administration peut définir des règles spécifiques de participation, d'inscription ou d'annulation applicables à certaines activités.
Article 11 – Gestion financière Les ressources de l'association sont utilisées exclusivement pour la réalisation de son objet. Toute dépense doit être justifiée et validée selon les procédures internes définies par le conseil d'administration.
Article 12 – Rémunération et remboursements Les fonctions associatives sont exercées à titre bénévole, sauf décision contraire prise conformément aux statuts. Les frais engagés pour les besoins de l'association peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs, selon les modalités fixées par le conseil d'administration.
Article 13 – Modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur peut être modifié par décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale, selon les compétences définies par les statuts. Article
14 – Entrée en vigueur Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par l'organe compétent. Il est applicable à l'ensemble des membres